Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 25 octobre 2026

Bienvenue sur Dose & Lose. Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») fixent les règles d’utilisation de notre application, de notre site web et des services associés (les « Services »). Pour toute question à leur sujet, écrivez-nous à office@doseandlose.com.

Si vous résidez aux États-Unis : l’article 22 prévoit que la plupart des litiges entre vous et nous seront réglés par un arbitrage individuel contraignant, que les actions doivent être engagées dans un délai d’un an, et que vous renoncez au droit à un procès devant jury et à la participation à une action collective. Vous pouvez refuser l’arbitrage dans un délai de 30 jours, comme l’explique l’article 22.

1. Accord

Les présentes Conditions constituent un accord contraignant entre vous et Petros IT Solutions SRL, Bucarest, Roumanie (CUI RO45358387) (« nous »), l’exploitant de Dose & Lose. Elles incluent notre Politique de confidentialité et toute règle supplémentaire que nous vous présentons pour certaines fonctionnalités, qui font partie des présentes Conditions dès que vous utilisez ces fonctionnalités. En utilisant les Services de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas les Services.

2. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à mesure que les Services évoluent. Si une modification est importante, nous vous en informerons dans l’application avant son entrée en vigueur. Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, vous pouvez cesser d’utiliser les Services et supprimer votre compte. Si vous continuez à utiliser les Services après l’entrée en vigueur d’une modification, les nouvelles Conditions s’appliquent.

3. Votre compte

Qui peut utiliser les Services

Vous devez avoir au moins 18 ans et être en mesure de conclure un accord contraignant. Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins personnelles et non commerciales, et d’une manière conforme aux lois qui vous sont applicables.

Inscription

L’application crée un compte pour vous à la première ouverture. Lors de la configuration, nous vous demandons des informations sur votre traitement, votre corps et vos objectifs afin de construire votre plan. Veillez à ce qu’elles soient exactes et à jour. Vous ne pouvez pas choisir un nom d’utilisateur que vous n’avez pas le droit d’utiliser, ni usurper l’identité de quiconque, ni transférer votre compte à une autre personne.

Connexion avec d’autres services

Vous pouvez vous connecter avec Apple, Google ou un lien envoyé par e-mail afin de conserver vos données d’un appareil à l’autre. Ce faisant, vous nous autorisez à recevoir certaines informations de ce service, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous contrôlez ce que ce service partage via ses propres paramètres.

Sécurité

Ne partagez pas votre compte. Protégez votre appareil et vos moyens de connexion ; vous êtes responsable de l’activité de votre compte. Prévenez-nous à office@doseandlose.com si vous pensez qu’une autre personne y a eu accès.

4. Pas de conseil médical ; pas destiné aux urgences

• Dose & Lose ne donne ni conseil médical ni diagnostic et n’exerce ni la médecine, ni les soins infirmiers, ni la pharmacie. L’application est un outil de bien-être et de suivi, et non un dispositif médical, et elle n’est pas destinée à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.
• Les niveaux de médicament, plans, objectifs, estimations nutritionnelles, conseils et réponses de l’IA dans l’application ne constituent que des informations générales. Ils peuvent ne pas convenir à votre situation. Seul votre professionnel de santé peut décider du traitement qui est adapté et sûr pour vous.
• Les résultats en matière de perte de poids et de santé varient d’une personne à l’autre. Nous ne promettons aucun résultat particulier de l’utilisation des Services.
• L’utilisation des Services ne crée entre vous et nous aucune relation médecin-patient ni aucune autre relation de soins. Vous vous appuyez sur les informations des Services à vos propres risques et vous êtes responsable des décisions que vous prenez.
• Suivez toujours les instructions de votre prescripteur et de votre pharmacien. Parlez-leur avant de modifier votre traitement, votre dose, votre alimentation ou votre activité physique, ainsi que de tout effet indésirable.

N’utilisez jamais les Services à la place de soins d’urgence. En cas d’urgence médicale ou de santé mentale, si vous pensez au suicide ou à vous faire du mal ou à en faire à autrui, rendez-vous aux urgences les plus proches ou appelez le 112 (UE), le 911 (États-Unis) ou le numéro d’urgence local.

5. Fonctionnalités d’IA

Certaines fonctionnalités font appel à l’intelligence artificielle (les « fonctionnalités d’IA »), notamment le chat du compagnon IA, l’analyse de photos de repas et d’étiquettes, et la saisie vocale. Elles utilisent des modèles d’IA de fournisseurs tiers, comme décrit dans notre Politique de confidentialité, et l’application demande votre consentement avant de les utiliser. Vous fournissez aux fonctionnalités d’IA des données d’entrée (les « Entrées ») et vous recevez des contenus générés (les « Sorties »). Vous comprenez et acceptez que :

• l’IA est probabiliste et peut produire des Sorties inexactes, incomplètes ou périmées ;
• vous devez vérifier les Sorties avant de vous y fier, et vous êtes responsable de l’usage que vous en faites ;
• vous ne fournirez pas d’Entrées conçues pour amener les fonctionnalités d’IA à produire des Sorties inexactes, trompeuses ou nuisibles ;
• les Sorties peuvent être semblables à celles que reçoivent d’autres utilisateurs, et vous n’avez aucun droit sur les Sorties générées pour autrui.

Le compagnon IA est un agent conversationnel automatisé, présenté comme tel. Ses réponses sont générées par une IA, et non par une personne. Il fournit des informations générales et pédagogiques sur les médicaments GLP-1, la nutrition et le mode de vie. Il ne remplace pas un avis professionnel, nous ne pouvons pas garantir que ses réponses sont exactes ou adaptées à votre situation, et vous ne devez pas l’utiliser en cas d’urgence médicale. Les fonctionnalités d’IA sont expérimentales et peuvent évoluer, être limitées ou cesser à tout moment.

6. SMS et appels

Lors de l’intégration, vous pouvez nous indiquer votre prénom et un numéro de téléphone américain sur la page « Save your progress ». Cette démarche est facultative, et le consentement n’est pas obligatoire pour souscrire un abonnement. Si vous les indiquez, vous acceptez que nous et nos prestataires de services puissions vous envoyer des SMS et passer des appels de prospection récurrents concernant la finalisation de votre abonnement, y compris au moyen d’une technologie automatisée et d’une voix d’IA ou préenregistrée.

• La fréquence des messages varie. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer ; renseignez-vous auprès de votre opérateur sur ses tarifs.
• Répondez STOP à un SMS pour ne plus en recevoir, ou HELP pour obtenir de l’aide. Vous pouvez aussi nous écrire pour vous y opposer.
• Vous confirmez que le numéro indiqué est le vôtre, ou que vous êtes autorisé à l’indiquer et à consentir à la réception de ces messages pour ce numéro. Vous vous engagez à nous prévenir si vous abandonnez ou changez ce numéro.
• Les opérateurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non distribués.

7. Confidentialité

Nous prenons votre vie privée au sérieux. Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et partageons vos données personnelles, et nous pouvons les utiliser conformément à ce qu’elle décrit.

8. Mineurs

Les Services s’adressent aux adultes de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de personnes de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, n’utilisez pas les Services et ne nous envoyez pas de données personnelles. Si vous pensez qu’un enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous à office@doseandlose.com et nous les supprimerons.

9. Règles d’utilisation des Services

Vous vous engagez à ne publier ni partager aucun contenu, et à n’utiliser les Services d’aucune manière, qui :

• porte atteinte à la propriété intellectuelle ou aux autres droits de quiconque, y compris les nôtres ;
• enfreint une loi, notamment en matière de contrôle des exportations et de protection de la vie privée ;
• harcèle, menace, intimide ou humilie quiconque, y compris à propos de son corps ou de son poids ;
• est haineux, discriminatoire, diffamatoire, sexuellement explicite, violent, frauduleux ou trompeur ;
• propose de vendre, d’acheter ou de partager des médicaments sur ordonnance, ou fait la promotion de produits non autorisés ou contrefaits ;
• donne des conseils médicaux dangereux ou encourage les troubles du comportement alimentaire ;
• constitue du spam, de la publicité, une pyramide ou un système « d’enrichissement rapide », ou est par ailleurs trompeur ;
• exploite des mineurs ou représente de la cruauté envers des personnes ou des animaux ;
• met en danger votre compte ou celui d’autrui, ou tente d’obtenir le mot de passe ou les informations de compte d’un autre utilisateur ;
• porte atteinte à la sécurité d’un réseau, ou tente d’accéder sans autorisation aux données d’autrui ou à nos systèmes ;
• perturbe les Services ou leur impose une charge déraisonnable, notamment au moyen de robots ou de processus automatisés ;
• extrait, parcourt ou copie les Services ou leur contenu de façon massive, par des moyens manuels ou automatisés ;
• décompile les Services ou en fait l’ingénierie inverse, sauf dans la mesure où la loi l’autorise ; ou
• utilise les Services pour développer un produit concurrent.

Le non-respect de ces règles peut nous conduire à supprimer du contenu et à suspendre ou fermer votre compte (voir les articles 12 et 16).

10. Nos droits sur les Services

Les Services et leur contenu, notamment les textes, graphismes, données, articles, images, illustrations et logiciels (le « Contenu »), nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence et sont protégés par le droit d’auteur et d’autres lois. Sous réserve des présentes Conditions, nous vous concédons une licence personnelle, mondiale, non exclusive, non transférable et révocable d’utiliser le Contenu uniquement pour utiliser les Services. Vous ne pouvez pas copier, modifier, publier, distribuer, vendre ni exploiter de toute autre manière un Contenu dont vous n’êtes pas propriétaire sans l’autorisation de son titulaire. Même lorsque les Services vous permettent de télécharger ou de copier du Contenu, ces limites continuent de s’appliquer.

Les noms de médicaments figurant dans les Services, tels que Ozempic®, Wegovy®, Mounjaro®, Zepbound® et Trulicity®, sont des marques appartenant à leurs titulaires respectifs. Dose & Lose n’est ni affiliée à eux, ni approuvée ou parrainée par eux.

11. Votre contenu

Ce qui constitue votre contenu

Tout ce que vous ajoutez aux Services, comme les enregistrements, photos, messages, commentaires, avis et réactions, constitue « votre contenu ». Vous en conservez la propriété. Vous êtes responsable de votre contenu et vous confirmez avoir le droit de le partager et qu’il respecte les présentes Conditions et la loi. Ne publiez pas de photos ni d’informations personnelles d’autres personnes sans leur autorisation.

Licences que vous nous accordez

• Contenu privé (par exemple vos enregistrements, photos de progression et conversations avec l’IA, que vous seul pouvez voir) : vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour le stocker, le traiter et vous l’afficher, dans la mesure nécessaire pour fournir les Services.
• Contenu communautaire (commentaires, avis, photos d’avis, réactions, votes aux sondages, votre nom d’utilisateur et photo de profil) : vous nous accordez aussi une licence pour l’afficher aux autres membres et l’adapter techniquement (par exemple à différents écrans), et vous autorisez les autres membres à le consulter dans les limites prévues par les Services. Comme le contenu communautaire est visible par autrui, n’y incluez pas d’informations de santé sensibles ou d’autres informations privées que vous souhaitez garder confidentielles.
• Ces licences prennent fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sauf pour les copies conservées dans des sauvegardes pendant une courte durée et les copies déjà réalisées par d’autres membres.
• Retours : si vous nous envoyez des idées, suggestions ou retours sur les Services, nous pouvons les utiliser sans restriction ni contrepartie financière, et cette licence ne prend pas fin.

Nous pouvons créer des données agrégées et anonymisées à partir des données collectées via les Services, qui ne permettent pas de vous identifier, et les utiliser comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

12. Signalement de contenu et atteinte au droit d’auteur

Vous pouvez signaler du contenu et bloquer des membres dans l’application. Nous examinons les signalements, pouvons supprimer le contenu qui enfreint les présentes Conditions ou la loi, et pouvons suspendre ou fermer les comptes qui les enfreignent, sans préavis lorsque cela est nécessaire pour protéger autrui. Lorsque nous supprimons votre contenu ou restreignons votre compte, nous vous en indiquerons la raison, et vous pourrez répondre pour demander le réexamen de la décision.

Si vous estimez qu’un contenu des Services porte atteinte à votre droit d’auteur, ou à celui d’une personne que vous représentez, envoyez une notification à office@doseandlose.com comprenant :

• votre signature manuscrite ou électronique ;
• une description de l’œuvre protégée dont vous estimez qu’elle est contrefaite ;
• l’emplacement du contenu litigieux dans les Services, avec suffisamment de précision pour que nous puissions le trouver ;
• vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
• une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est autorisée ni par le titulaire du droit d’auteur, ni par son mandataire, ni par la loi ; et
• une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle les informations de votre notification sont exactes et vous êtes le titulaire ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire.

Lorsque nous recevons une notification valable, nous pouvons retirer ou rendre inaccessible le contenu, en informer la personne qui l’a publié, et fermer les comptes des contrevenants récidivistes. Si vous estimez qu’un contenu vous appartenant a été retiré par erreur, vous pouvez nous envoyer une contre-notification comprenant votre signature, une description du contenu retiré et de son emplacement initial, une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous estimez de bonne foi qu’il a été retiré par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification, ainsi que vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Nous pouvons alors la transmettre à la personne qui a envoyé la notification initiale et rétablir le contenu, sauf si elle nous indique avoir engagé une action en justice.

13. Responsabilité du contenu et des tiers

Le contenu publié par les membres relève de la responsabilité de la personne qui l’a publié. Nous ne vérifions pas tout ce qui est publié, ne sommes pas responsables des erreurs dans le contenu des membres et ne pouvons pas garantir l’identité des autres membres. Vous consultez le contenu des membres à vos propres risques.

Les Services peuvent renvoyer vers des sites web et services tiers ou fonctionner avec eux, tels qu’Apple Health, Health Connect, Sign in with Apple, Google Sign-In et les boutiques d’applications. Leurs propres conditions et politiques de confidentialité s’appliquent, et nous n’en sommes pas responsables. Vos relations avec d’autres membres ou des tiers les concernent et vous concernent seuls, et nous n’avons aucune obligation d’intervenir dans les litiges entre membres.

Dans la mesure permise par la loi, vous nous libérez de toute réclamation découlant de litiges entre vous et d’autres membres. Si vous résidez en Californie, vous renoncez à la section 1542 du Code civil de Californie, qui dispose : « Une renonciation générale ne s’étend pas aux réclamations que le créancier ou la partie renonçante ne connaît pas ou ne soupçonne pas exister en sa faveur au moment de la signature de la renonciation et qui, si elles avaient été connues de lui, auraient substantiellement affecté son règlement avec le débiteur ou la partie bénéficiant de la renonciation. »

14. Évolution des Services

Nous améliorons constamment les Services, qui évoluent donc au fil du temps. Nous pouvons ajouter, modifier, limiter ou arrêter des fonctionnalités, et nous pouvons supprimer le contenu qui enfreint les présentes Conditions. Si une modification réduit sensiblement ce que vous avez payé, nous vous en informerons à l’avance dans la mesure du possible.

15. Abonnements Premium et frais

• Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement Premium. Les prix, la période de facturation et tout essai gratuit sont indiqués dans l’application avant l’achat. Si une fonctionnalité gratuite devient payante, nous vous en informerons au préalable.
• Le paiement est géré par Apple ou Google et débité sur votre identifiant Apple ou votre compte Google Play lorsque vous confirmez l’achat (ou à la fin d’un essai gratuit). Leurs conditions et politiques de confidentialité s’appliquent au paiement. Nous ne voyons jamais les données de votre carte.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même durée au tarif alors en vigueur, sauf si vous les résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Si le prix change, vous en serez informé avant son application. Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement dans les paramètres de votre compte App Store ou Google Play. La suppression de l’application ou de votre compte ne résilie pas un abonnement.
• Si vous résiliez, vous conservez Premium jusqu’à la fin de la période que vous avez payée. Pour éviter d’être débité après un essai gratuit, résiliez avant la fin de l’essai.
• Les remboursements sont gérés par Apple ou Google selon leurs politiques. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits dont vous disposez en vertu du droit de la consommation de votre pays.
• Puku et l’analyse des repas par IA sont des fonctionnalités Premium.

16. Fin de votre utilisation

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment et supprimer votre compte dans l’application (Account → Personal Details → Delete Account). La suppression de votre compte entraîne celle du contenu qu’il renferme, comme le décrit notre Politique de confidentialité, et nous ne pourrons pas le restaurer par la suite.

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès si vous enfreignez gravement ou de manière répétée les présentes Conditions, si la loi l’exige, ou si nous cessons de proposer les Services, auquel cas nous vous accorderons un préavis raisonnable dans la mesure du possible. Les stipulations qui, par nature, doivent survivre, telles que les obligations de paiement, les limitations de responsabilité, la propriété et les règles de règlement des litiges, survivent à la fin de cet accord.

17. Applications mobiles et achats intégrés

L’application est destinée à être distribuée via l’Apple App Store et Google Play (chacun une « Boutique d’applications »). Chaque Boutique d’applications a ses propres conditions, que vous devez respecter pour télécharger et utiliser l’application. En cas de conflit avec les présentes Conditions, les conditions les plus restrictives s’appliquent. Les achats intégrés sont effectués via Apple ou Google selon leurs conditions, par exemple les Apple Media Services Terms et les Google Play Terms of Service.

18. Conditions de l’Apple App Store

Si vous avez téléchargé l’application depuis l’Apple App Store, vous acceptez également que :

• les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous, et non Apple, et c’est nous, et non Apple, qui sommes responsables de l’application et de son contenu ;
• l’application vous est concédée sous licence de manière limitée, non exclusive, non transférable et sans droit de sous-licence, pour votre usage personnel et non commercial sur des appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites des Apple Media Services Terms ;
• Apple n’a aucune obligation de fournir de maintenance ou d’assistance pour l’application ;
• si l’application n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat, le cas échéant ; dans la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’application ;
• Apple n’est responsable d’aucune réclamation relative à l’application, y compris en matière de responsabilité du fait des produits, de conformité légale ou réglementaire, de protection des consommateurs ou de propriété intellectuelle, et c’est nous, et non Apple, qui traiterons toute réclamation selon laquelle l’application porterait atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui ;
• vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain et ne figurez pas sur une liste de restrictions du gouvernement américain ;
• vous respecterez les conditions de tiers applicables lorsque vous utilisez l’application ; et
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre.

19. Exclusions de garantie

NOUS NOUS EFFORÇONS DE MAINTENIR L’EXACTITUDE ET LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES, MAIS DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ILS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, NOTAMMENT QUANT À LEUR ABSENCE D’ERREUR, LEUR FONCTIONNEMENT ININTERROMPU, LEUR ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU LEUR ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET SANS GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE DE TOUT CONTENU OU DE TOUTE SORTIE D’IA. CERTAINS TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS CES EXCLUSIONS, QUI PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

20. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES PERTES INDIRECTES, ACCESSOIRES, SPÉCIALES, PUNITIVES OU CONSÉCUTIVES, TELLES QUE LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE DONNÉES OU L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, NI DES DÉCISIONS QUE VOUS PRENEZ SUR LA BASE DES SERVICES. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS LIÉES AUX SERVICES EST LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE 100 EUROS (OU 100 DOLLARS AMÉRICAINS) ET LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES SERVICES AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, tels que des pannes d’internet, d’hébergement ou de services de boutiques d’applications, des catastrophes naturelles ou des actes des autorités.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ni toute autre responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, et rien n’affecte vos droits légaux en tant que consommateur.

21. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous vous engagez à nous indemniser des réclamations, pertes et frais (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre manquement aux présentes Conditions ou de votre mauvaise utilisation des Services, y compris l’utilisation abusive par toute personne utilisant votre compte. Nous vous informerons d’une telle réclamation lorsque nous le pourrons.

22. Droit applicable et litiges

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit roumain. Si vous êtes un consommateur, vous conservez également la protection des lois impératives du pays où vous résidez. La convention d’arbitrage ci-dessous est régie par le Federal Arbitration Act des États-Unis.

Si vous résidez en dehors des États-Unis

Les litiges relèvent des tribunaux compétents de Bucarest, en Roumanie. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également engager une action devant les tribunaux du lieu où vous résidez.

Délai pour agir (si vous résidez aux États-Unis)

Toute réclamation liée aux présentes Conditions ou aux Services doit être introduite dans un délai d’un an à compter de sa survenance, faute de quoi elle est définitivement forclose, dans la mesure permise par la loi.

Convention d’arbitrage (si vous résidez aux États-Unis)

1. Tentative préalable de règlement. Avant d’engager un arbitrage, vous et nous convenons de tenter de régler tout litige à l’amiable pendant au moins 60 jours, à compter de l’envoi par l’un de nous d’une description écrite du litige (à nous, à office@doseandlose.com).
2. Arbitrage contraignant. Si le litige n’est pas réglé, tout litige découlant des présentes Conditions ou des Services ou s’y rapportant, y compris les réclamations relatives aux SMS et aux appels, sera réglé par un arbitrage individuel contraignant administré par JAMS selon son règlement alors en vigueur, y compris ses Consumer Arbitration Minimum Standards, devant un arbitre unique. L’arbitrage se déroulera dans le comté où vous résidez, ou par visioconférence ou par téléphone si vous le préférez. Le jugement sur la sentence pourra être enregistré devant tout tribunal compétent.
3. Frais. Pour les réclamations inférieures à 75 000 dollars américains, nous prendrons en charge l’ensemble des frais de dépôt, d’administration et d’arbitre de JAMS. Nous ne vous demanderons pas le remboursement de nos frais juridiques, sauf si l’arbitre juge votre réclamation abusive.
4. Exceptions. Chacun de nous peut présenter une réclamation éligible devant le tribunal des petites créances du lieu où vous résidez, et chacun de nous peut demander à un tribunal une injonction visant à faire cesser une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
5. Pas de procès devant jury. Vous et nous renonçons au droit à un procès devant un juge ou un jury et choisissons à la place l’arbitrage.
6. Pas d’action collective. Les réclamations doivent être présentées individuellement, et non en qualité de demandeur ou de membre d’un groupe dans une procédure collective ou représentative, et les réclamations de différents utilisateurs ne peuvent pas être jointes. Si cette renonciation aux actions collectives est jugée inapplicable, la présente convention d’arbitrage ne s’applique pas, et le litige est porté devant un tribunal comme décrit au point (h).
7. Refus de l’arbitrage. Vous pouvez refuser la présente convention d’arbitrage en écrivant à office@doseandlose.com dans un délai de 30 jours à compter de votre première acceptation des présentes Conditions, en indiquant votre nom, votre adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone associé à votre compte, et une déclaration claire selon laquelle vous souhaitez refuser l’arbitrage.
8. Tribunaux. Si vous refusez l’arbitrage, ou si un litige n’est pas soumis à l’arbitrage, il relève des tribunaux étatiques ou fédéraux du lieu où vous résidez, ou des tribunaux compétents de Bucarest, en Roumanie.
9. Survie. La présente convention d’arbitrage survit à la fin de votre relation avec nous.

23. Dispositions générales

Vous ne pouvez pas transférer les présentes Conditions ni votre compte sans notre accord écrit. Nous pouvons les transférer, par exemple dans le cadre d’une cession de notre activité, sans réduire vos droits. Si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable, elle sera limitée dans la stricte mesure nécessaire et le reste demeure en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit n’emporte pas renonciation à ce droit. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant les Services et remplacent tout accord antérieur à ce sujet. À l’exception d’Apple, comme décrit à l’article 18, les présentes Conditions ne créent aucun droit au profit de tiers.

24. Contact

Petros IT Solutions SRL, Bucarest, Roumanie (CUI RO45358387)
E-mail : office@doseandlose.com